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Crédit bail

Dans le cadre d'un crédit bail, une société financière met un bien d'équipement à la disposition d'une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d'un loyer. La durée des contrats varie de 36 à 72 mois en général. La valeur résiduelle va de 1 à 10% dans la majorité des cas.

Au terme du contrat, l'entreprise bénéficiaire a généralement le choix entre plusieurs options.

A savoir :

  • Restituer le bien
  • Aquerir le bien pour le montant défini lors de la conclusion du contrat
  • Renouveler à des conditions souvent moins couteuses

 

L'intérêt du Crédit Bail :

L'entreprise bénéficiaire n'étant pas propriétaire du bien via le crédit bail tant que la valeur résiduelle ne soit levée, ce dernier ne figure pas à l'actif du bilan. Vous êtes néanmois tenu de mentionner l'existence d'opérations de crédit bail dans les annexes de votre bilan ainsi que dans la liste des engagements donnés. Les redevances de crédit bail sont ficalement déductibles sur une durée différente des amortissements fiscaux du bien.

 

Enjeux du Crédit Bail :

Le crédit bail permet aux entreprises bénéficiaires de pouvoir investir dans des biens en s'acquitant d'un paiement forfaitaire mensuel ou annuel dans certains cas. Ceci n'affecte donc pas formellement l'état de leur situation financière notamment sur les ratios de solvabilité. En effet, le bilan apparait plus flatteur, car moins chargé de dettes au passif. Le crédit preneur enregistre les loyers en charges d'exploitation, le résultat avant impôt diminue d'autant et avec lui les impôts. Les amortissements et les intérets d'emprunt ne sont pas déductibles sauf à l'option.

Avantages du Crédit Bail :

  • La possibilité pour l'entreprise "locatrice" d'assurer la totalité du financement de l'investissement sans pour autant avoir à fournir un apport personnel.
  • Le matériel "loué" dans le cadre d'un Crédit Bail n'est pas inclus dans le bilan ce qui implique la possibilité pour le locataire d'utiliser du matériel coûteux sans altérer son niveau d'endettement.
  • Considérés comme des charges d'exploitation les montants des loyers sont déductibles de l'impôt sur les bénéfices.
  • Chaque élément constitutif du contrat demeure négociable, de la durée à la périodicité en passant par le montant des loyers.